Charte de référencement des cabinets

1. Finalité de l’annuaire

Mon Expert a pour objectif d’aider les entreprises, indépendants, associations et dirigeants à identifier des cabinets d’expertise comptable adaptés à leur situation, leur localisation, leur secteur ou leurs besoins.

L’annuaire vise également à améliorer la visibilité des cabinets et à faciliter la mise en relation entre entreprises et professionnels.

2. Sources utilisées

Les fiches peuvent être créées ou enrichies à partir de plusieurs sources, notamment :

• bases publiques ;
• registres administratifs ;
• sources professionnelles ;
• données ouvertes ;
• informations communiquées par les cabinets ;
• données de géocodage ;
• données produites par Mon Expert à partir de traitements de qualité, de normalisation ou de rapprochement.

Les sources susceptibles d’être utilisées incluent notamment :

• Base SIRENE de l’INSEE ;
• Infogreffe ;
• ACOSS / URSSAF OpenData ;
• CNCC ;
• CNOEC ;
• DGEFP ;
• SIEC ;
• BODACC ;
• services de géocodage ou de référencement local ;
• informations fournies par les cabinets.

3. Données susceptibles d’être affichées

Selon les informations disponibles et pertinentes, une fiche peut contenir :

• raison sociale ;
• nom commercial ;
• SIREN / SIRET ;
• adresse professionnelle ;
• ville, département, région ;
• site internet ;
• téléphone professionnel ;
• e-mail professionnel générique ;
• informations publiques d’immatriculation ;
• statut de fiche ;
• spécialités déclarées par le cabinet ;
• informations de disponibilité ;
• description fournie par le cabinet ;
• badges ou indications liés à la revendication de la fiche.

Mon Expert s’efforce de limiter l’affichage aux informations utiles à la finalité de l’annuaire.

4. Fiches non revendiquées

Une fiche non revendiquée est une fiche créée à partir de sources publiques ou tierces, sans validation directe par le cabinet concerné.

Ces fiches peuvent contenir des informations limitées et factuelles. Mon Expert indique, lorsque cela est possible, que la fiche n’a pas encore été revendiquée.

Un cabinet concerné peut demander à revendiquer sa fiche, à corriger certaines informations ou à exercer un droit d’opposition.

5. Fiches revendiquées

Une fiche revendiquée est une fiche pour laquelle un représentant habilité du cabinet a demandé et obtenu un accès de gestion.

Le cabinet peut alors compléter, corriger ou enrichir certaines informations, sous réserve du respect des règles applicables, des présentes conditions et de la déontologie de la profession.

Le cabinet est responsable des informations qu’il communique ou valide.

6. Correction des informations

Tout cabinet ou personne concernée peut signaler une information inexacte, obsolète ou incomplète.

Mon Expert peut demander des justificatifs raisonnables afin de vérifier la demande.

Lorsque la demande est fondée, Mon Expert procède à la correction dans un délai raisonnable.

7. Opposition et dépublication

Un cabinet ou une personne concernée peut demander la limitation ou la dépublication d’une fiche, notamment pour des motifs tenant à sa situation particulière.

Mon Expert examine chaque demande au regard :

• de la nature des données concernées ;
• de leur source ;
• de leur caractère professionnel ;
• de la finalité de l’annuaire ;
• des droits et libertés de la personne concernée ;
• de l’intérêt légitime poursuivi ;
• des obligations légales ou réglementaires applicables.

Selon les cas, Mon Expert peut corriger, masquer, limiter, dépublier ou maintenir certaines informations lorsque des motifs légitimes le justifient.

8. Données minimisées

Mon Expert applique un principe de minimisation. Les données affichées doivent être utiles à la recherche, à l’identification du cabinet, à la mise en relation ou à l’information du public professionnel.

Mon Expert évite d’afficher des données personnelles non nécessaires ou excessives.

9. Provenance et qualité des données

Mon Expert conserve, lorsque cela est possible, une information de provenance associée aux données utilisées.

Les données issues de sources publiques ou tierces peuvent comporter des erreurs, retards de mise à jour ou divergences. Mon Expert ne garantit pas l’exactitude permanente de toutes les informations publiées.

10. Contact

Pour demander une correction, une revendication ou une opposition, contactez :

[À COMPLÉTER — privacy@nexus.fr]