Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

[À COMPLÉTER — Dénomination sociale] [À COMPLÉTER — Adresse] E-mail : [À COMPLÉTER — privacy@nexus.fr]

Le cas échéant, le délégué à la protection des données ou contact privacy peut être contacté à l’adresse suivante :

[À COMPLÉTER — privacy@nexus.fr]

2. Données concernées

Nexus peut traiter des données relatives aux catégories de personnes suivantes :

• visiteurs du site ;
• utilisateurs recherchant un cabinet ;
• personnes demandant une prise de contact ou un rendez-vous ;
• représentants de cabinets référencés ;
• experts-comptables, dirigeants, mandataires sociaux ou contacts professionnels associés à une fiche ;
• utilisateurs disposant d’un compte professionnel ;
• personnes demandant une correction, revendication ou opposition.

3. Sources des données

Les données traitées par Nexus peuvent provenir :

• des personnes concernées elles-mêmes ;
• des cabinets référencés ;
• de sources publiques ;
• de bases ouvertes ;
• de registres professionnels ;
• de sources administratives ;
• de sources tierces ;
• de partenaires techniques ;
• de données générées lors de l’utilisation du site.

Les sources susceptibles d’être utilisées incluent notamment, selon les cas :

• Base SIRENE de l’INSEE ;
• Infogreffe ;
• ACOSS / URSSAF OpenData ;
• CNCC ;
• CNOEC ;
• DGEFP ;
• SIEC ;
• BODACC ;
• services de cartographie, géocodage ou référencement local ;
• données communiquées directement par les cabinets.

Nexus veille à limiter les données affichées et utilisées à ce qui est pertinent pour la finalité d’annuaire, de mise en relation, de vérification, de qualité des données et de conformité.

4. Catégories de données traitées

Selon les cas, Nexus peut traiter les données suivantes :

• nom et prénom de représentants ou dirigeants ;
• fonction professionnelle ;
• raison sociale ;
• SIREN / SIRET ;
• adresse professionnelle ;
• ville, département, région ;
• coordonnées professionnelles ;
• site internet ;
• informations publiques d’immatriculation ;
• statut de publication ou de revendication de fiche ;
• informations de spécialité communiquées par le cabinet ;
• disponibilités de rendez-vous ;
• données de prise de contact ;
• logs techniques ;
• données de navigation ;
• demandes d’exercice de droits.

Nexus ne cherche pas à collecter de données sensibles au sens du RGPD dans le cadre de l’annuaire.

5. Finalités des traitements

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• constituer, maintenir et améliorer un annuaire professionnel ;
• permettre la recherche de cabinets par les utilisateurs ;
• permettre la mise en relation entre utilisateurs et cabinets ;
• permettre la revendication, la correction et la mise à jour des fiches ;
• assurer la qualité, la cohérence et la traçabilité des données ;
• gérer les demandes d’opposition, de rectification ou de dépublication ;
• gérer les comptes utilisateurs et professionnels ;
• assurer la sécurité du site ;
• mesurer l’audience et améliorer le service ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

6. Bases légales

Selon les traitements, Nexus s’appuie sur les bases légales suivantes :

• intérêt légitime, notamment pour constituer et maintenir un annuaire professionnel à partir de données publiques ou professionnelles, assurer la qualité des données, prévenir les abus et permettre la mise en relation ;
• exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, notamment pour la création de compte, la revendication de fiche, la prise de rendez-vous ou l’utilisation de services professionnels ;
• consentement, notamment pour certains cookies ou communications non strictement nécessaires ;
• obligation légale, lorsque Nexus doit conserver ou transmettre certaines informations pour respecter la loi.

Lorsqu’un traitement repose sur l’intérêt légitime, Nexus veille à préserver les droits et libertés des personnes concernées, notamment par la minimisation des données, la limitation des finalités, la transparence et la possibilité d’exercer un droit d’opposition.

7. Données issues de sources publiques

Certaines fiches peuvent être créées à partir de données publiques ou de sources tierces relatives à des cabinets ou professionnels.

Nexus utilise ces données afin de fournir un annuaire professionnel utile aux entreprises recherchant un cabinet et aux cabinets souhaitant être identifiés par des clients potentiels.

Les personnes concernées peuvent demander la correction d’une information inexacte, la limitation de certaines informations ou s’opposer au traitement dans les conditions prévues par le RGPD.

8. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles :

• aux équipes habilitées de Nexus ;
• aux prestataires techniques de Nexus ;
• aux hébergeurs ;
• aux outils de mesure d’audience, le cas échéant ;
• aux cabinets concernés lorsqu’un utilisateur demande une prise de contact ou un rendez-vous ;
• aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Nexus ne vend pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers.

9. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

À titre indicatif :

• données de fiche annuaire : pendant la durée de publication de la fiche, sous réserve des demandes de correction ou d’opposition ;
• données de compte professionnel : pendant la durée du compte, puis archivage limité si nécessaire ;
• données de prise de contact : durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation ;
• données de revendication : durée nécessaire à la vérification et à la preuve de la qualité du demandeur ;
• logs techniques : durée limitée pour sécurité et diagnostic ;
• cookies : selon les durées indiquées dans la politique cookies.

Les durées exactes doivent être précisées dans le registre de traitement.

10. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité lorsque applicable ;
• droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives post-mortem.

Les demandes peuvent être adressées à :

[À COMPLÉTER — privacy@nexus.fr]

Nexus pourra demander des éléments permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

11. Droit d’opposition relatif aux fiches annuaire

Lorsqu’une personne concernée souhaite s’opposer au traitement de données la concernant dans une fiche annuaire, elle peut adresser une demande à Nexus.

Nexus examinera la demande au regard de la situation particulière de la personne, de la nature des données, de la finalité du traitement, de l’intérêt légitime poursuivi et des obligations applicables.

Selon les cas, Nexus pourra corriger, limiter, masquer, dépublier ou maintenir certaines informations lorsque des motifs légitimes et impérieux le justifient.

12. Sécurité

Nexus met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction.

Ces mesures incluent notamment la limitation des accès, la journalisation de certaines actions, la sécurisation de l’hébergement, les sauvegardes et la séparation des droits selon les rôles.

13. Transferts hors Union européenne

Nexus privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou offrant des garanties appropriées.

Si des données devaient être transférées hors de l’Union européenne, Nexus s’assurera de l’existence d’un mécanisme conforme au RGPD, tel que des clauses contractuelles types ou toute autre garantie reconnue.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr