Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

Nexus désigne le service édité par [À COMPLÉTER — dénomination sociale], permettant notamment la consultation d’un annuaire de cabinets d’expertise comptable et la mise en relation avec des cabinets référencés.

Utilisateur désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit visiteur, dirigeant d’entreprise, représentant d’un cabinet ou utilisateur professionnel.

Cabinet désigne tout cabinet, société ou professionnel référencé dans l’annuaire Nexus.

Fiche désigne la page de présentation d’un cabinet dans l’annuaire Nexus.

2. Objet du service

Nexus propose un annuaire permettant aux utilisateurs de rechercher des cabinets d’expertise comptable ou des professionnels du chiffre selon différents critères, notamment la localisation, les informations publiques disponibles, les spécialités déclarées, la disponibilité ou les informations communiquées par les cabinets.

Nexus peut également proposer des fonctionnalités de prise de contact, de prise de rendez-vous, de revendication de fiche, de gestion de profil ou de visibilité renforcée pour les cabinets.

3. Absence de prestation d’expertise comptable

Nexus n’est pas un cabinet d’expertise comptable et ne fournit aucune prestation d’expertise comptable, fiscale, sociale, juridique, financière ou d’audit.

Les informations publiées sur le site ont une finalité informative et de mise en relation. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé.

Toute décision prise par un utilisateur sur la base des informations consultées sur Nexus relève de sa seule responsabilité. L’utilisateur est invité à échanger directement avec le cabinet concerné avant toute décision.

4. Accès au site

Le site est accessible librement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou une authentification.

Nexus se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, temporairement ou définitivement, notamment pour maintenance, évolution fonctionnelle, sécurité ou contrainte technique.

5. Données de l’annuaire

Les fiches de l’annuaire peuvent être constituées à partir de données publiques, de bases ouvertes, de registres professionnels, de sources tierces, de données produites par Nexus ou d’informations communiquées par les cabinets eux-mêmes.

Nexus met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la qualité, la cohérence et l’actualisation des informations publiées. Toutefois, Nexus ne garantit pas que les informations soient exhaustives, exactes, complètes ou constamment à jour.

Les cabinets concernés peuvent demander la correction, la revendication ou la dépublication de leur fiche selon les modalités prévues sur le site.

6. Revendication de fiche

Un cabinet peut demander à revendiquer une fiche le concernant. Nexus peut demander tout élément permettant de vérifier la qualité du demandeur et son autorisation à représenter le cabinet.

Nexus se réserve le droit d’accepter, de refuser ou de suspendre une revendication en cas de doute sur l’identité du demandeur, de conflit entre plusieurs demandeurs, d’information incohérente ou de non-respect des présentes CGU.

Une fois la fiche revendiquée, le cabinet est responsable des informations qu’il communique, modifie ou valide.

7. Classement des résultats

Les résultats affichés dans l’annuaire peuvent être classés selon plusieurs critères, notamment la proximité géographique, l’adéquation avec la recherche, les spécialités déclarées, la disponibilité, la complétude de la fiche, la qualité des informations disponibles ou le statut d’abonnement du cabinet.

Lorsqu’un critère commercial influence l’affichage ou le classement, Nexus s’efforce de l’indiquer de manière transparente.

Le statut d’abonné ne garantit pas une position déterminée dans les résultats.

8. Prise de contact et rendez-vous

Lorsque le site permet une prise de contact ou une prise de rendez-vous, Nexus agit comme intermédiaire technique de mise en relation.

Le cabinet reste seul responsable de l’acceptation, du refus, de la modification, de l’annulation ou de la réalisation du rendez-vous, ainsi que de toute prestation qui pourrait être conclue avec l’utilisateur.

Nexus n’est pas partie à la lettre de mission ou à la relation professionnelle pouvant être conclue entre l’utilisateur et le cabinet.

9. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables, aux présentes CGU et à l’usage normal du service.

Il s’interdit notamment de :

• utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site ;
• extraire massivement les données de l’annuaire ;
• réutiliser les données du site pour constituer un service concurrent ;
• publier ou transmettre des informations fausses, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• usurper l’identité d’un cabinet ou d’un représentant.

10. Responsabilité

Nexus ne saurait être responsable des erreurs, omissions, obsolescences ou inexactitudes affectant les données issues de sources publiques, de sources tierces ou communiquées par les cabinets.

Nexus ne garantit pas la disponibilité permanente du site ni l’absence d’anomalies techniques.

Nexus n’est pas responsable des prestations, conseils, actes, omissions, refus, retards ou décisions des cabinets référencés.

11. Propriété intellectuelle et base de données

Le site Nexus, sa structure, ses contenus, ses interfaces, ses éléments graphiques, ses textes, ses développements et ses bases de données sont protégés.

Toute extraction, reproduction, réutilisation, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site ou de sa base de données est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou exception légale.

12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse /legal/confidentialite.

13. Modification des CGU

Nexus peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation du service.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.