Seuils et barèmes 2026
Les chiffres clés qui rythment la vie d’une entreprise — franchise de TVA, plafonds micro, taux d’IS, flat tax, SMIC, PASS — avec pour chacun sa base légale et ses sources officielles.
Revu le 27 juillet 2026.
TVA
Seuils de la franchise en base de TVA 2026Sous ces seuils de chiffre d’affaires, vous ne facturez pas la TVA (franchise en base, art. 293 B du CGI).CGI, art. 293 BSeuils des régimes réels de TVA 2026Au-delà de la franchise, le régime réel simplifié s’applique jusqu’aux seuils suivants ; au-delà, régime réel normal (art. 302 septies A du CGI).CGI, art. 302 septies A
Impôts
Taux de l’impôt sur les sociétés 2026Taux réduit de 15 % sur les premiers bénéfices (sous conditions), puis taux normal de 25 %.CGI, art. 219Flat tax (PFU) 2026Le prélèvement forfaitaire unique s’applique par défaut aux dividendes et revenus de capitaux mobiliers : 30 % au total.Barème de l’impôt sur le revenu 2026Les cinq tranches d’imposition du revenu et leurs taux marginaux. Les seuils de tranches sont réévalués chaque année.