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Fiscalité

CVAE

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : contribution locale assise sur la valeur ajoutée, due au-delà d’un seuil de chiffre d’affaires. Elle est en voie de suppression progressive.

En pratique

  • Ne concerne que les entreprises dépassant le seuil de chiffre d’affaires.
  • Calendrier de suppression fixé par les lois de finances.

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