ChecklistStatuts & secteurs2 sections · 7 points
Checklist des documents d’une SCI
La SCI a des obligations spécifiques selon son régime. Voici les documents à rassembler.
Section 1 sur 2Documents juridiques
- Statuts de la SCI
- Actes d’acquisition des biens
- Procès-verbaux d’assemblée
Section 2 sur 2Documents financiers
- Tableaux d’amortissement des emprunts
- Baux et quittances de loyer
- Relevés des revenus fonciers
- Relevés bancaires de la SCI