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Checklist · Statuts & secteurs

Checklist des documents d’une SCI

La SCI a des obligations spécifiques selon son régime. Voici les documents à rassembler.

Documents juridiques

  • Statuts de la SCI
  • Actes d’acquisition des biens
  • Procès-verbaux d’assemblée

Documents financiers

  • Tableaux d’amortissement des emprunts
  • Baux et quittances de loyer
  • Relevés des revenus fonciers
  • Relevés bancaires de la SCI

Faites relire ce document par un expert-comptable adapté à votre besoin.

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