Dividendes de gérant majoritaire de SARL : la règle des 10 %

La règle des 10 %, en clair

Pour un gérant majoritaire de SARL (ou d’EURL à l’IS), les dividendes ne sont pas toujours de simples revenus de capitaux. La fraction qui dépasse 10 % du capital social, des primes d’émission et du solde moyen du compte courant d’associé est requalifiée pour le calcul des cotisations sociales : elle supporte des cotisations TNS (de l’ordre de 45 %), en plus de l’impôt.

La fraction inférieure ou égale à ce seuil de 10 % reste, elle, soumise au prélèvement forfaitaire unique (« flat tax ») de 30 %.

Pourquoi comparer avec la SASU ?

En SASU, les dividendes du président ne sont jamais soumis à cotisations sociales : ils supportent uniquement la flat tax de 30 %. C’est la différence structurelle majeure entre les deux formes. Le simulateur affiche, pour le même montant de dividendes, le net perçu en SARL et l’équivalent en SASU, ainsi que le surcoût de la règle des 10 %.

Augmenter le capital ou laisser un solde en compte courant d’associé relève le seuil des 10 % et réduit la part requalifiée — un levier d’optimisation à valider avec votre expert-comptable.

Questions fréquentes

Qui est concerné par la règle des 10 % ?

Les gérants majoritaires de SARL et les gérants associés uniques d’EURL soumises à l’IS (travailleurs non-salariés). Les présidents de SAS/SASU et les gérants minoritaires ou égalitaires ne le sont pas.

Le seuil des 10 % se calcule sur quoi ?

Sur la somme du capital social, des primes d’émission et du solde moyen annuel du compte courant d’associé détenu par le dirigeant. La part de dividendes au-delà de 10 % de ce total est soumise aux cotisations sociales.

Vaut-il mieux une SARL ou une SASU pour se verser des dividendes ?

Sur les seuls dividendes, la SASU est souvent plus légère (pas de cotisations sur les dividendes). Mais la SARL a des cotisations de gérant globalement moins élevées sur la rémunération. L’arbitrage dépend de votre équilibre salaire/dividendes et de votre couverture sociale.